Conditions d'utilisation

(Version du 28/03/2022)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 28 mars 2022. 

Il est rappelé que La Ruée agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs au sein de la Plateforme.

Article 1 : Acceptation et modifications des conditions générales d'utilisation 

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “Inscription” précédé de la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU.

La Ruée se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par La Ruée afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. La Ruée s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

 

Article 2 : Conditions et modalités d'accès à la plateforme

1. Informations générales

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse «www.laruee.fr». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme, ou l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Vendeurs est payant conformément à l’article « dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de La Ruée.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

• une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
• une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

1. Création d'un compte personnel

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel.

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

• gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
• passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
• contacter les Vendeurs auprès desquels une commande a été passée ;
• contacter le service client de La Ruée ;
• demander une facture ;
• noter les Produits et les Vendeurs.

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel :

• en cliquant sur l’onglet "S'inscrire".

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

Refus d'accès à la plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s’engage également à :

• fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire La Ruée ou les Vendeurs ou tous tiers en erreur ;
• mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
• ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
• prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

La Ruée se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

Disponibilité de La plateforme

La Ruée ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de La Ruée ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, La Ruée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 3 : Comportement de l'utilisateur 

Comportement général de l'utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

• de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage,
• de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé,
• de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe,
• de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
• d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme,
• de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication,
• de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
• de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser La Ruée de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par La Ruée contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 4 : Processus de commande

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes :

1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits ou finaliser sa Commande en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en cliquant sur « Procéder au paiement ». A chaque étape, l'Utilisateur dispose d'un récapitulatif de son panier.
2. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer vers le mode d'expédition ».
3. A cette étape, l'Utilisateur doit sélectionner le mode d'expédition souhaité. Par défaut, la livraison gratuite est sélectionnée. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer vers le moyen de paiement ».
4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations de paiement, son adresse de facturation (par défaut l'adresse de livraison) et cliquer sur le bouton « Payer maintenant » ou « Valider le paiement » en fonction du moyen de paiement sélectionné.
5. Lorsque le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur est redirigé vers une page de confirmation de Commande et reçoit un email de confirmation de Commande.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Vendeur au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande.

Article 5 : Dispositions financières

Prix de vente et modalités de paiements

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande. 

Pour le reste du monde, des frais de port s’appliquent et les taxes et droits de douane sont à la charge de l’acheteur.

Les Vendeurs fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que La Ruée ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Vendeur.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de La Ruée, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à La Ruée ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte du Vendeur.

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

Article 6 : Facturation

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

• soit incluse dans le colis de livraison,
• soit transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande,
• soit envoyé par email sur demande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont La Ruée ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

Modalités de remboursements

La Ruée utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la Commande.

Article 7 : Livraison

Les bordereaux d'envois sont envoyés par mail à chaque vendeur lors d'une vente. 

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

• le Vendeur propose la livraison dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’Acheteur lors de sa Commande ;
• l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide dans dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’Acheteur lors de sa Commande ;
• ou, s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, chez un Vendeur situé en France métropolitaine.

Les Produits sont livrés par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

Réception des produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit, auprès du transporteur si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

Retard/Absence de livraisons

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec La Ruée à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

Produit retourné au vendeur

Si un Produit est retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » :

• l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou
• – en cas d’accord de l’Acheteur et du Vendeur, le Produit est réexpédié à l’Acheteur. La Ruée prendra en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).

A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Responsabilité du vendeur

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de l’exécution des Commandes passées par le biais de la Plateforme et notamment du bon acheminement des Produits par ses transporteurs.

En conséquence, le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le Produit livré, casse du Produit pendant le transport, Produit jamais livré en raison d’un vol, d’une erreur du Vendeur et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.), sauf en cas d’erreur imputable à La Ruée lors de la communication des informations de Commande au Vendeur.

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à la charge de La Ruée.

Les bijoux doivent être non portés, dans leur état d’origine, et sans aucune trace ni marque.

Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de La Ruée en accord avec le Vendeur.

Article 9 : Garanties légales

Le Vendeur agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de La Ruée, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Vendeur.

La Ruée ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Vendeurs.

Article 10 : Newsletter

Tout Utilisateur qui ne possède pas de Compte Personnel qui souhaite recevoir la newsletter de La Ruée doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse électronique dans le champ correspondant.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Contenu de la plateforme 

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par La Ruée, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Vendeurs et/ou de ses Partenaires.

La Ruée concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par La Ruée et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

Base de donnée

La Ruée est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Vendeurs et/ou les Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Marques

La Ruée détient notamment des droits de marque sur le terme “La Ruée” et le(s) logo(s) associé(s) en France Métropolitaine. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “La Ruée” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à La Ruée ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Contenus des fiches produits

Les contenus des Fiches Produits, en ce compris notamment toutes les photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos décrivant les Produits commercialisés au sein de la Plateforme, sont mis en ligne par les Vendeurs sous leur seule responsabilité.

La Ruée décline en conséquence toute responsabilité dans l’hypothèse où les contenus des Fiches Produits fournis par les Vendeurs porteraient atteinte aux droits de tiers.

En cas d’atteinte avérée aux droits d’un tiers du fait de la publication de tout ou partie d’une Fiche Produit au sein de la Plateforme, La Ruée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire cesser promptement cette atteinte, dès qu’elle aura été portée à sa connaissance, et retirer de la Plateforme le contenu litigieux.

Article 12 : Rôle et responsabilité de La Ruée 

La Ruée, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Vendeurs et les Utilisateurs sur la Plateforme.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, La Ruée ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la Plateforme si elle n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de La Ruée ne pourra être engagée en raison :

• des Fiches Produits et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Vendeurs tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur état ou leur prix, les Vendeurs étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’il fourni, sauf faute prouvée de La Ruée ;
• des conseils donnés par le biais de notre Conciergerie

En outre, La Ruée n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les Vendeurs et stockées au sein de la Plateforme pour leur compte.

Enfin, il est rappelé que :

• les Produits sont commercialisés par les Vendeurs au sein de la Plateforme sous leur seule responsabilité ;
• La Ruée n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs lors des passations de Commande.

En conséquence, La Ruée ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les Commandes passées par le biais de la Plateforme, sauf faute prouvée.

La Ruée décline toute responsabilité :

• en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la Plateforme ou résultant des Services ;
• en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services de la Plateforme ;
• en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de la Plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.

Article 13 : Données personnelles

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par La Ruée.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données.

Article 14 : Signaler du contenu 

La Ruée a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence(notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à La Ruée le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier au service juridique de La Ruée SASU à l’adresse9 rue des colonnes, 75002 Paris, dans lequel il fournit les informations suivantes :

• pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
• pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
• la description du contenu litigieux ;
• les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
• l’adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Article 15 : Dispositions générales

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction et être transmise à La Ruée par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure, telle que définie par les textes ou, plus généralement, par la jurisprudence constante.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des CGU et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

Articles 16 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGU de la Plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.